MONOPRIX invite le client à télécharger et imprimer les conditions générales de vente du PANIER MODE, MAISON & LOISIRS.
L’accès à l'espace de commerce électronique du site Internet monoprix.fr implique sans réserve l'acceptation des dispositions suivantes :
1. Préambule
Le site Internet monoprix.fr (ci-après « le Site ») est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance puis de préparation de produits livrés à domicile ou retirés en point retrait ou en magasin par le Client, pour le PANIER MODE, MAISON & LOISIRS aux conditions ci-après définies (ci-après « le Service »).
Les conditions de livraison applicables diffèrent selon le mode de livraison sélectionné par le Client ou auquel il est éligible, tel que défini ci-après.
Pour le PANIER MODE, MAISON & LOISIRS, MONOPRIX propose, selon le mode de paiement sélectionné et la disponibilité du ou des produits commandés, plusieurs modes de livraison au choix du Client :
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente du PANIER MODE, MAISON & LOISIRS (ci-après les « CGV MML ») sont conclues d'une part par la société MONOPRIX EXPLOITATION auteur de l'offre (ci-après dénommée « MONOPRIX ») et d'autre part, par toute personne physique majeure non-commerçante (ci-après dénommée « le Client ») située dans une des zones de livraison desservies par le Service (cf. articles 7 et 8 ci-après) et souhaitant procéder à l’achat de tout article figurant dans la rubrique « SHOPPING » du Site (PANIER MODE, MAISON & LOISIRS).
Elles visent à définir les relations contractuelles entre MONOPRIX et le Client, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de biens (commande) et de services (préparation de commande, livraison, etc.) effectué sur le Site. Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels.
Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.
3. Acceptation des conditions de vente
En passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels et accepte les CGV MML. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans restriction les conditions de vente applicables à son achat (commande et livraison) au moment de la passation de la commande et qui comprennent, par ordre de priorité :
Les conditions particulières de vente s'appliquent aux commandes effectuées pendant toute la durée de leur mise en ligne. MONOPRIX se réserve la possibilité de modifier ses conditions particulières de vente à tout moment sans information préalable du Client.
Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site. Lesdites conditions lui seront rappelées par courrier électronique.
Le Client est invité à lire attentivement les CGV MML et les conditions particulières de vente en vigueur préalablement à toute commande.
4. Produits
4.01. Fiches produits
Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du produit, présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Reprenant principalement les informations figurant sur les emballages et/ou étiquettes susceptibles d’être modifiées par le fabricant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis, ces indications peuvent faire l’objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l’emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter.
4.02. Photographies et illustrations
Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d'une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification d'emballage (photographies et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n'affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.
4.03. Avantages promotionnels
Le Client est informé que le Service ne permet pas la prise en compte d'avantages promotionnels tels que notamment les bons de réductions de toute nature à valoir sur l'achat d'un produit ou pour un montant minimum d'achat, à l'exception de ceux expressément formulés pour le Site et matérialisés par exemple par l'attribution d'un code promo.
4.04. Disponibilité
Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4.05. Quantité de produit
Il est précisé que les achats réalisés sur le Site sont exclusivement destinés à des consommateurs agissant pour leurs besoins personnels et non‑professionnels. A ce titre, MONOPRIX ne propose ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins normaux d’un foyer. MONOPRIX se réserve en conséquence la faculté d’annuler toute commande dont le volume de produits révélerait un caractère anormal.
5. Commandes
5.01 Accès au Service du PANIER MODE, MAISON & LOISIRS :
L'acquisition des produits et services proposés sur la rubrique « SHOPPING » du Site suppose la disposition par le Client d'un ordinateur ou d’un smartphone et d'un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d'utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.
Le Client accepte l'utilisation du Service fourni par MONOPRIX en l'état.
Le Client qui souhaite utiliser le Service s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.
5.01.01 Accès au Service avec un Compte Client :
Pour accéder au Service, le Client peut préalablement ou après avoir constitué son panier, procéder à la création de son Compte Client personnel et renseigner le formulaire d'inscription. La création d’un Compte Client sera également possible après la passation d’une commande en tant qu’Invité. Une fois son Compte créé, le Client peut, en outre, se géolocaliser ou saisir son adresse postale afin de vérifier les modes de livraison disponibles.
Il est précisé que le Compte Client sera commun au PANIER MODE, MAISON & LOISIRS et au PANIER COURSES.
A cet effet, le Client doit obligatoirement :
A l'occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse électronique et son mot de passe tels qu'enregistrés lors de son inscription. Si le Client oublie son mot de passe, il peut cliquer sur « Mot de passe oublié ? ». Après vérification de son identité, le Client recevra son mot de passe directement par courrier électronique.
Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant de consulter :
Ses différentes adresses de livraison et les modifier le cas échéant.
Le Client est informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, MONOPRIX peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse électronique et mot de passe) et l'accès à son Compte Client.
5.01.02 Accès au Service en tant qu’invité :
L’interface « SHOPPING » du Site offre également la possibilité d’acquérir des produits et services en qualité d’invité, c’est-à-dire sans nécessité de se créer un Compte Client (ci-avant et après « Invité »).
Pour accéder à cette fonctionnalité et bénéficier du Service, le Client doit, après avoir constitué son panier, fournir toutes les informations nécessaires au traitement de sa commande. Pour ce faire, le Client devra compléter le formulaire de facturation où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de sa commande, à savoir ses prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone mobile et adresse de facturation valides. Le Client invité devra ensuite valider son adresse en cliquant sur le bouton « Valider l’adresse ».
5.02 Processus de commande du PANIER MODE, MAISON & LOISIRS
Pour passer commande du PANIER MODE, MAISON & LOISIRS, le Client doit obligatoirement suivre le processus de commande qui se déroule en plusieurs étapes.
5.02.01 Procédure de paiement standard
Etape « PANIER » :
Etape « MODE DE LIVRAISON » :
Etape « PAIEMENT » :
5.02.02 Procédure de paiement express
Etape « PANIER » :
Etape « PAIEMENT » et « MODE DE LIVRAISON » :
Il est précisé que dans le cadre de la procédure de paiement express, le seule mode de livraison proposé est la livraison à domicile, pour laquelle l’adresse devra être renseignée sur l’interface de paiement en suivant procédure décrite ci-après :
Il est précisé que le Client ne pourra pas utiliser d’avantage fidélité ou d’avoir en passant commande via la procédure de paiement express.
5.03 Confirmation de la commande (procédure commune à la procédure de paiement standard et express)
Une fois que le Client a validé son paiement, une page confirme au Client l'enregistrement de sa commande en lui indiquant :
5.04 Suivi de commande pour le panier « MODE, MAISON & LOISIRS »
5.04.01 Pour les Clients ayant commandé sur le Site avec un Compte Client
Dès réception du courrier électronique envoyé par MONOPRIX, le Client a la possibilité de suivre l'état de préparation et de livraison ou de mise en retrait de sa commande sur la page d'accueil de son compte en cliquant sur « Mon compte » ou en cliquant sur le lien « Mes commandes » depuis son Compte Client.
5.04.02 Pour les Clients ayant commandé sur le Site en qualité d’invité
Un courrier électronique sera envoyé par MONOPRIX à l’issue de la confirmation de la commande puis lorsque la commande aura été expédiée par MONOPRIX. Pour suivre l’évolution de sa commande passée l’expédition, le Client pourra recevoir des courriers électroniques de la part du transporteur qu’il aura choisi à l’étape « Livraison ». Il pourra également contacter le Service Client de MONOPRIX par téléphone, par courrier électronique ou via la rubrique « Contact » du Site.
5.05 Limitations de commandes
Pour des raisons de gestion des stocks, MONOPRIX pourra limiter la commande par le Client d'un même produit à une certaine quantité.
6. Prix et modalités de paiement
6.01 Prix
Les prix des produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison qui sont dus en sus. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services.
6.02 Paiement - Moyen de paiement
Le paiement peut être réalisé :
Il est précisé que s’agissant de la procédure de paiement express, le Client pourra procéder au paiement uniquement par PAYPAL ou APPLE PAY, étant précisé que le moyen de paiement APPLE PAY est uniquement disponible pour les Clients possédant un appareil Apple compatible.
Le Client garantit à MONOPRIX qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande. Le paiement doit intervenir au moment de la commande.
Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé.
Les données de paiement sont sécurisées à l'aide de la technologie de cryptage SSL (Secure Socket Layer) garantissant laquelle garantit que les informations liées au paiement restent confidentielles lors de la transmission vers les prestataires de paiement.
Pour le PANIER MODE, MAISON & LOISIRS, le prestataire est Adyen.
La communication par le Client de ses informations de paiement vaut autorisation de débit à due concurrence du montant de la commande.
Le Client sélectionne le mode de paiement Carte Bancaire (CB, VISA, MasterCard, American Express.). Il saisit les informations de paiement dans le formulaire sécurisé du partenaire de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le code de sécurité (CVV). Le Client a la possibilité de sauvegarder ses données de carte bancaire pour faciliter ses prochains achats. Après validation des données de la carte bancaire, le Client peut être redirigé vers une page d'authentification sécurisée de sa banque pour confirmer la transaction.
Une commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n'est pas acceptée et le Client est averti par un message à l'écran.
Si le Client décide de payer avec PAYPAL, il clique sur le bouton « PAYPAL ». Il est redirigé vers le site Internet PAYPAL et doit respecter les étapes de paiement propre à PAYPAL. Après avoir confirmé le paiement, le Client est redirigé vers le Site.
PAYPAL est un fournisseur de paiement indépendant. Selon l’éligibilité du Client, PAYPAL offre la possibilité de payer sur le Site en une (1) ou quatre (4) fois (cet échéancier de paiement étant disponible selon les conditions de PAYPAL pour les achats éligibles compris entre 30 et 2.000 euros). Les options de paiement accordées par PAYPAL sont régies par les conditions et modalités d’application fixées par PAYPAL dans ses conditions d’utilisation accessibles en cliquant ici.
Le Client pourra également payer avec PAYPAL via la procédure simplifiée de paiement express. Pour ce faire, le Client devra cliquer sur le bouton « Paiement express » dans le panier puis sur « Payer avec PAYPAL».
Si le Client décide de payer avec APPLE PAY, il clique sur le bouton « APPLE PAY ». Le moyen de paiement APPLE PAY est uniquement disponible pour les Clients possédant un appareil Apple compatible. L’écran de paiement APPLE PAY apparaîtra. Le Client devra s’authentifier selon la méthode proposée avec son appareil Apple compatible (Touch ID, Face ID, code). Après avoir confirmé le paiement, le Client est redirigé vers le Site.
Le Client pourra également payer avec APPLE PAY via la procédure simplifiée de paiement express. Pour ce faire, le Client devra cliquer sur le bouton « Paiement express » dans le panier puis sur « Payer avec APPLE PAY».
Le paiement peut être effectué par carte cadeau MONOPRIX et Illicado. Si le solde de la carte cadeau excède le montant du panier, le montant maximal sera déduit, laissant un solde résiduel à utiliser ultérieurement. Ce solde résiduel peut être employé pour d'autres achats jusqu'à son épuisement ou jusqu'à la date d'expiration de la carte. Deux (2) cartes cadeaux maximums peuvent être utilisées par commande pour réaliser un paiement. Au moment du choix de paiement par carte cadeau MONOPRIX ou Illicado, le Client doit renseigner dans le champ de saisie « Carte Cadeau » le numéro et le code PIN de la carte puis cliquer sur « Ajouter ». Le solde de la carte cadeau MONOPRIX disponible s’affiche. Le Client doit ensuite cliquer sur « Valider » pour déduire le solde du montant du panier et débiter la carte. Si besoin, le client peut compléter le montant par une autre carte cadeau, par carte bancaire, par PAYPAL ou APPLE PAY.
Si le Client décide de payer avec KLARNA, il clique sur le bouton « KLARNA ». Il est redirigé vers le site Internet KLARNA et doit respecter les étapes de paiement propre à KLARNA. Après avoir confirmé le paiement, le Client est redirigé vers le Site.
KLARNA est un fournisseur de paiement indépendant. Selon l’éligibilité du Client, KLARNA offre la possibilité de payer sur le Site selon différentes modalités au choix du Client selon éligibilité. Les options de paiement accordées par KLARNA sont régies par les conditions et modalités d’application fixées par KLARNA dans ses conditions d’utilisation accessibles en cliquant ici.
En cas d’abandon, d’échec de paiement complémentaire ou tout autre motif d’annulation d’une commande payée par carte cadeau, les sommes débitées sur la ou les cartes cadeaux utilisées seront remboursées dans un délai de quelques minutes sur la ou les cartes cadeaux correspondantes. Dans le cas où la commande a utilisé un complément par carte bancaire ou PAYPAL, KLARNA ou APPLE PAY, la priorité du remboursement sera faite sur la carte bancaire ou le compte PAYPAL, KLARNA ou APPLE PAY ayant fait le complément puis sur la ou les cartes cadeaux.
Consultez les CGV CGU de la carte MONOPRIX : https://cartescadeaux.monoprix.fr/content/3-conditions-utilisation
Toute commande n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.
Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, y compris à l’occasion de commandes antérieures, MONOPRIX se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés ainsi que le passage de nouvelles commandes par le Client tant que le moyen de paiement utilisé n’a pas été mis à jour.
En cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou à la création de Comptes Clients lors du passage de la commande, y compris à l’occasion de commandes antérieures, MONOPRIX se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés ainsi que le passage de nouvelles commandes par le Client. En toute hypothèse, le Client en est informé par téléphone ou par courrier électronique.
Les produits commandés demeurent la propriété de MONOPRIX jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.
7. Livraisons
7.01 Zone de livraison
La livraison s'effectue en France Métropolitaine, Corse incluse.
7.02 Délais de livraison
Le délai maximal pour la livraison à domicile, en magasin ou en Relais Pickup est de sept (7) jours ouvrés à compter de la commande. En cas de retard de livraison non imputable au Client, celui-ci pourra demander le remboursement de sa commande dans les conditions prévues à l'article L.216-6 du Code de la consommation.
7.03 Modes de livraison applicables au PANIER MODE, MAISON & LOISIRS
Pour la procédure de paiement standard, la livraison est proposée à domicile via Colissimo, en magasin ou en Relais Pickup aux conditions suivantes :
Pour la procédure de paiement express, la livraison se fera uniquement via Colissimo.
7.04 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client.
Les frais de livraison et frais de préparation varient selon le mode de livraison sélectionné.
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LIVRAISON |
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Montant du panier |
A domicile |
En magasin |
En relais Pickup |
Livraison articles volumineux |
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0 - 29€ |
5,99 € |
2,00 € |
4,99 € |
À partir de 35€ par article |
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30-59€ |
5,99 € |
OFFERT |
4,99 € |
À partir de 35€ par article |
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>=60€ |
OFFERT |
OFFERT |
OFFERT |
À partir de 35€ par article |
Le montant des frais de livraison est indiqué au moment du choix de la livraison par le Client ainsi que sur le récapitulatif de la commande.
7.05 Réception des marchandises
La date de livraison correspond à la date et à l'heure de remise ou de première présentation effective à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande ou la mise à disposition au magasin de retrait.
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l'adresse de livraison fournie par le Client ou au moment du retrait colis en magasin ou à la Poste.
Une pièce d'identité ou tout autre justificatif nécessaire (y compris carte de paiement utilisée pour la commande) pourra être exigé lors de la livraison ou du retrait du colis. En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, MONOPRIX se réserve le droit d'annuler la vente.
A défaut de retrait par le Client de son colis dans les quatorze (14) jours de la livraison en magasin, ou dans les quinze (15) jours de la date de l'avis de passage au passage au bureau de Poste, la commande pourra être annulée par MONOPRIX, qui procèdera au remboursement du prix des produits commandés dans un délai de trente (30) jours à compter de l'expiration du délai de mise à disposition précité.
A défaut de retrait par le Client de son colis dans les sept (7) jours de la livraison en Relais Pickup ou dans les quatorze (14) jours de la livraison dans une agence La Poste ou Chronopost, la commande pourra être annulée par MONOPRIX, qui procèdera au remboursement du prix des produits commandés dans un délai de trente (30) jours à compter de l'expiration du délai de mise à disposition précité.
7.06 Dommages
Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves auprès du Service Client par téléphone, par courrier électronique ou via la rubrique « Contact » du Site, voire de refuser le(s) produit(s) concerné(s) en précisant le motif auprès du livreur. Dans l'hypothèse où le Client a accepté la livraison sans réserve et qu'il constate néanmoins, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, alors le Client doit en aviser le Service Client par téléphone, par courrier électronique ou via la rubrique « Contact » du Site dans les meilleurs délais, idéalement dans les soixante-douze (72) heures suivant leur réception. A cette occasion, le Service Client pourra lui demander toute information relative à l’identité du Client ou tiers désigné par lui pour réceptionner la marchandise et procéder à toute vérification utile à cette occasion.
8. Retrait en magasin
Il est précisé que le Client pourra bénéficier du retrait en magasin uniquement lorsqu’il passera commande via la procédure de paiement standard.
Pour bénéficier du retrait en magasin, le Client peut sélectionner la livraison de sa commande passée sur le Site dans le magasin MONOPRIX de son choix parmi la liste proposée.
8.01 Modalités de retrait
Le Client sera informé par courrier électronique ou par SMS le jour de réception des produits en magasin que sa commande peut être retirée. Il lui suffit alors de se présenter à l’accueil du magasin de retrait ou au point de retrait muni de son numéro de commande et d’une pièce d’identité. En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, MONOPRIX se réserve le droit d'annuler la vente.
Dès réception du courrier électronique ou du SMS envoyé par MONOPRIX, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se présenter au magasin pour retirer sa commande. Passé ce délai, le Client ne sera plus en mesure de retirer sa commande auprès du magasin et sera remboursé sous un délai de trente (30) jours.
Le Client peut également donner pouvoir à tout tiers pour récupérer la marchandise. Le tiers devra alors présenter à l’accueil du magasin de retrait muni du numéro de commande, du nom de la personne qui a passé la commande et de sa propre carte d’identité.
8.02 Réception de la commande
Au moment du retrait, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour récupérer la marchandise s'engage à vérifier l'état et la conformité des produits remis par rapport à sa commande.
9. Droit de rétractation
9.01 Délai légal de rétractation
9.01.01 Principe
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l'exercice de son droit de rétractation pour retourner les produits dans leur emballage d'origine et intacts.
9.01.02 Conditions d’exercice du droit de rétractation
Le Client exerçant son droit de rétractation pourra obtenir un remboursement du ou des produit(s) retourné(s) ainsi que des frais de livraison de la Commande correspondant au prorata de la valeur du ou des produit(s) retourné(s) par rapport au montant de la commande et hors surcoûts éventuels. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par MONOPRIX jusqu’à la réception par MONOPRIX de la marchandise renvoyée par le Client en magasin ou à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par MONOPRIX d’une preuve d’expédition des biens par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de MONOPRIX).
9.01.03 Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
9.02 Délai conventionnel de rétractation – Politique de retour de MONOPRIX
Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses Clients, MONOPRIX accepte le retour en magasin ou par voie postale à l’adresse indiquée par le Service Client ou sur le bordereau de livraison du produit concerné, dans un délai supérieur au délai légal de rétractation susvisé. A ce titre, et sans préjudice des droits conférés aux articles L.221-18 du Code de la consommation et suivants, le Client dispose de trente (30) jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter et renvoyer ses produits ou les retourner en magasin.
Il est précisé que les exclusions mentionnées à l’article 9.01.03 des présentes CGV MML demeurent applicables pendant le délai conventionnel accordé par MONOPRIX.
Les retours de produits au-delà de ce délai conventionnel ne seront pas acceptés.
9.03 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer sa faculté de rétractation, le Client peut contacter le Service client dans le délai prévu ci-avant. Dans ce cas, le Client peut notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante : MONOPRIX - Service client 14/16 rue Marc Bloch 92110 – CLICHY ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. S’il procède ainsi, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client s’engage à retourner les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à MONOPRIX.
Pour les produits du « PANIER MODE, MAISON & LOISIRS », le retour s'effectue dans les délais susvisés, au choix du Client et à ses frais, le cas échéant :
A défaut de respecter les délais visés, MONOPRIX ne pourra pas rembourser le Client.
Quel que soit le mode de retour choisi par le Client, le produit retourné devra être retourné accompagné du bon de livraison, dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) dans un parfait état de revente. La rétractation ne peut jamais être exercée si les produits livrés sont des produits qui ont été, même en partie, consommés, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.
Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la commande, porté soit sur le bon de retour, transmis avec les produits livrés signé par le Client, soit sur tout autre document. Le Client est informé du fait que l’utilisation du bon de retour facilite le traitement du retour par MONOPRIX. Le Client est donc invité à faire usage de ce bon de retour.
La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.
10. Garanties - Réclamation
10.01 Garanties légales
Le vendeur garant de la conformité des produits au contrat est :
MONOPRIX EXPLOITATION
Société par actions simplifiée au capital de 15 045 594€
14-16 rue Marc Bloch - 92110 CLICHY
552 083 297 RCS Nanterre
En sa qualité de vendeur, MONOPRIX est tenu des défauts de conformité des produits au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l'article L. 217-5 du Code de la consommation. Tous les produits fournis par MONOPRIX bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et des articles L.217-3 à L.217-17 et L.411-1 à L.411-2 du Code de la consommation (garantie légale de conformité).
Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 €, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
En cas de non-conformité/vice caché d'un produit vendu, il pourra être retourné à l'adresse indiquée sur le bon de retour pour un article du PANIER MODE, MAISON & LOISIRS, pour remboursement conformément à la réglementation en vigueur. Lorsque le produit devra être renvoyé à MONOPRIX, les frais de retours éventuels lui seront remboursés, sur justificatif.
10.02 Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
10.03 Réclamation
Toute réclamation devra être formulée préalablement par courrier électronique via la rubrique « Contact » du Site, par courrier électronique ou par appel téléphonique au Service Client, dont les coordonnées figurent à la fin des présentes CGV MML.
Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous trente (30) jours à réception du produit par MONOPRIX par virement bancaire sur la carte bancaire utilisée pour le paiement. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.
Le Client peut également contacter le service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr dans les conditions mentionnées à l’Article 17 des présentes.
11. Identifiants uniques
Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, MONOPRIX a adhéré à plusieurs éco-organismes afin de s’acquitter de ses obligations, et dispose à ce titre d’un numéro d’identification unique (ci-après « IDU ») pour chaque filière relevant de responsabilité élargie des producteurs la concernant.
Pour chacune de ces filières les IDU sont :
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Filière |
IDU |
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Emballages ménagers |
UDI FR209006_01XFDR |
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Textiles d’habillement, chaussures, linge de maison, produits textiles neufs pour la maison |
UFI FR209006_11PBKQ |
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Eléments d’ameublement |
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12. Responsabilité
MONOPRIX sera déchargée de la livraison prévue, en cas d'événement constitutif de force majeure (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à sa volonté. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. Le Client s'engage en accédant au Service proposé par MONOPRIX, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.
Le Client garantit MONOPRIX contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre.
MONOPRIX ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
MONOPRIX, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.
MONOPRIX décline toute responsabilité :
En particulier, MONOPRIX n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...). En outre, pour des raisons de maintenance, MONOPRIX pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, MONOPRIX ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier électronique, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
Le Client du Site reconnaît que MONOPRIX a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où MONOPRIX ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, MONOPRIX ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, MONOPRIX ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
MONOPRIX ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de perturbations des services postaux ou transports, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de MONOPRIX est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des biens et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.
13. Formation du contrat - preuve
La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation de l'acceptation de la commande du Client par MONOPRIX (Statut : Confirmée), sous réserve de son paiement effectif, celui-ci n'intervenant qu’en fin de préparation de commande. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le Client dans les systèmes d'enregistrement automatique de MONOPRIX sont présumées valoir preuve de la transaction (contenu de la commande, date) et de l'acceptation de voir confier de manière définitive et immédiate la livraison de la commande à MONOPRIX.
La conclusion du contrat de vente n'intervient que sous réserve du paiement effectif par le Client lors du départ en livraison. MONOPRIX se réserve le droit d'annuler la commande pour tout motif légitime, notamment en cas :
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de MONOPRIX et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société MONOPRIX et/ou de ses partenaires, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, MONOPRIX rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de MONOPRIX.
15. Données à caractère personnel
Dans le cadre de la navigation et des achats de ses Clients, MONOPRIX collecte des données à caractère personnel les concernant. Pour en connaître le détail et les modalités, il convient de consulter la Politique de protection des données à l’adresse suivante : https://www.monoprix.fr/privacy-cookie
16. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n'en seraient pas affectés.
Le défaut d'exercice par MONOPRIX des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.
17. Droit applicable - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Sans préjudice de toute action judiciaire, MONOPRIX n’est pas tenue de faire bénéficier le Client de toute remise promotionnelle quelle qu’elle soit ; bons d’achat de parrainage, livraison gratuite, etc., s’il a manifestement, par n’importe quel moyen, agi de façon frauduleuse.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MONOPRIX adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr.
Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de MONOPRIX, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
18. ANNEXE 1: Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)
A l’attention de MONOPRIX - Service client - 14/16 rue Marc Bloch 92110 – CLICHY
Adresse électronique : [email protected]
Je/Nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [.............................................. ] (*)
Reçu le [........................................................ ] (*)
Numéro de la commande : [......................................................................................................]
Nom du (des) consommateur(s) : [......................................................................................................]
Adresse du (des) consommateur(s) : [......................................................................................................]
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : [......................................... ]
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