Condition générales de vente Courses

Le site Internet courses.monoprix.fr et l’application monoprix.fr courses (ci-après « le Site ») sont des espaces de commerce électronique qui proposent un service de commande de produits à distance puis de préparation de produits livrés à domicile par des points de vente MONOPRIX participants ou des entrepôts, ou retirés en magasin par le Client, pour le PANIER COURSES ci-après définies (ci-après « le Service »).

Les conditions de livraison applicables diffèrent selon le mode de livraison sélectionné par le Client ou auquel il est éligible tel que défini ci-après. 

Pour le PANIER COURSES, MONOPRIX propose, selon le lieu de livraison indiqué par le Client et le cas échéant selon son choix, plusieurs modes de livraison :

• Le Click and Collect ou le « cliquez-retirez », ci-après « Click and Collect », sur créneau en magasin selon disponibilité,
• Le Drive,
• Une livraison sur créneau sélectionné par le Client, selon disponibilité.

Les présentes conditions générales de vente du PANIER COURSES (ci-après les « CGV COURSES ») sont conclues d'une part par la société MONOPRIX EXPLOITATION auteur de l'offre (ci-après dénommée « MONOPRIX ») et d'autre part, par toute personne physique majeure non-commerçante (ci-après dénommée « le Client ») située dans une des zones desservies par le Service (cf. articles 7 et 8 ci-après) et souhaitant procéder à l’achat de tout article figurant dans la rubrique « COURSES » du Site (PANIER COURSES), sous réserve des minimum d’achats indiqués aux présentes (articles 7 et 8 ci-après).

Elles visent à définir les relations contractuelles entre MONOPRIX et le Client, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de biens (commande) et de services (préparation de commande, livraison, etc.) effectué sur le Site. Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels.

Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

En passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels et accepte les CGV COURSES. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restriction les conditions de vente applicables à son achat (commande et livraison) au moment de la passation de la commande et qui comprennent, par ordre de priorité :

• Les CGV COURSES
  Les CGV COURSES prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par MONOPRIX lors de la commande d’un PANIER COURSES.
• Les conditions particulières de vente
  Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l'écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande...).

Les conditions particulières de vente s'appliquent aux commandes effectuées pendant toute la durée de leur mise en ligne. MONOPRIX se réserve la possibilité de modifier ses conditions particulières de vente à tout moment sans information préalable du Client.

Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site. Lesdites conditions lui seront rappelées par courrier électronique.

Le Client est invité à lire attentivement les CGV COURSES et les conditions particulières de vente en vigueur préalablement à toute commande.

4.01. Fiches produits

Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du produit, présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Reprenant principalement les informations figurant sur les emballages et/ou étiquettes susceptibles d’être modifiées par le fabricant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis, ces indications peuvent faire l’objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l’emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d’intolérance alimentaire.

• Formats promotionnels (Produits « plus x% offert »)
  MONOPRIX se réserve notamment la possibilité de livrer, en fonction de son stock, au lieu et place du produit commandé, le produit promotionnel correspondant offrant une quantité de produit supplémentaire pour le même prix.
• Produits à poids variable (indiqués par la mention « Plage de poids » sur la fiche produit).
  Le poids du produit pourra varier selon la plage de poids indiquée sur le Site et l’approvisionnement disponible en magasin ou en entrepôt au moment de la préparation de la commande.
  Le prix facturé correspond au poids effectif du produit livré ; la demande d’autorisation adressée au centre de paiement avant la validation de la commande prend en compte le poids moyen commandé des Produits. Cependant, il ne sera facturé et débité que le prix correspondant au poids réel des produits livrés.

4.02. Photographies et illustrations

Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d'une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification d'emballage (photographies et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n'affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.

4.03. Avantages promotionnels

Le Client est informé que le Service ne permet pas la prise en compte d'avantages promotionnels tels que notamment les bons de réductions de toute nature à valoir sur l'achat d'un produit ou pour un montant minimum d'achat, à l'exception de ceux expressément formulés pour le Site et matérialisés par exemple par l'attribution d'un code promo.

4.04. Disponibilité

Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En fonction du mode de livraison sélectionné, il se peut qu’un ou plusieurs produits ne soient pas disponibles. Il pourra être alors proposé au Client de choisir un autre produit parmi une sélection de produits équivalents.

Il se peut également qu'un ou plusieurs produit(s) du Site commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants et/ou le cas échéant du prix des produits substitués - sous réserve que cette substitution, soit possible (voir ci-dessous) et acceptée par le Client. En cas d'indisponibilité totale de sa commande, le Client en sera informé par courrier électronique. Sa commande sera annulée et son paiement non débité.

4.05. Substitution

En cas d'indisponibilité de produit(s) lors de la livraison, MONOPRIX propose au Client de remplacer certains produits manquants par un produit d'une qualité et d'un prix équivalent qui permet de répondre à ses besoins.

Le Client sera informé par courrier électronique des produits indisponibles et se verra remettre la liste des produits de substitution proposée par MONOPRIX. En cas d’acceptation, le prix facturé correspondra aux prix des produits substitués effectivement livrés. Le Client aura également la possibilité de refuser le(s) produit(s) de substitution au moment de la livraison en les remettant au livreur. Dans ce cas, les produits de substitution ne seront pas facturés au Client.

En cas de refus des produits de substitution après la livraison de sa commande, le Client devra prendre contact avec le Service Client de MONOPRIX afin d’obtenir le remboursement des produits de substitution refusés sous réserve de respecter la procédure détaillée par le Service Client. Il est précisé qu’en cas de renvoi du produit de substitution par voie postale, les frais de renvoi seront pris en charge par MONOPRIX sur présentation d’un justificatif.

4.06. Liquide / Alcool

L’achat par le Client d’alcool fort est limité à dix (10) litres et à trente-six (36) litres pour toutes les autres boissons (eaux, jus, sodas, vins, lait et bières).

4.07. Quantité de produit

Il est précisé que les achats réalisés sur le Site sont exclusivement destinés à des consommateurs agissant pour leurs besoins personnels et non‑professionnels. A ce titre, MONOPRIX ne propose ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins normaux d’un foyer. MONOPRIX se réserve en conséquence la faculté d’annuler toute commande dont le volume de produits révélerait un caractère anormal.

5.01 Accès au Service

L'acquisition des produits et services proposés sur la rubrique « COURSES » du Site suppose la disposition par le Client d'un ordinateur ou d’un smartphone et d'un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d'utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.

Le Client accepte l'utilisation du Service fourni par MONOPRIX en l'état.

Le Client qui souhaite utiliser le Service s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.

Pour accéder au Service, le Client doit préalablement ou après avoir constitué son panier, procéder à la création de son Compte Client personnel et renseigner le formulaire d'inscription. Une fois son Compte Client créé, le Client peut, en outre, se géolocaliser ou saisir son adresse postale afin de vérifier les modes de de livraison disponibles.

Il est précisé que le Compte Client sera commun au panier MODE, MAISON & LOISIRS et au panier COURSES.

A cet effet, le Client doit obligatoirement :

• Procéder à son inscription en remplissant le formulaire d'inscription, où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir ses civilité, prénom, nom, date de naissance et adresse électronique valides, possession ou non d'une carte de fidélité MONOPRIX, ainsi que le cas échéant, le numéro de téléphone portable.
• Valider son inscription en cliquant sur « Valider votre inscription ». Le formulaire d'inscription est accessible sur une page sécurisée. Afin de s'assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S'il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier l'adresse qu'il a saisie ou à vérifier sa boite de courrier électronique (celle-ci peut être pleine...). Il est précisé que le Client ne peut créer qu’un (1) seul Compte Client (même nom, même prénom, même numéro de téléphone, même adresse électronique). En cas de création de plusieurs Comptes Clients pour un même Client, MONOPRIX se réserve le droit de refuser les commandes futures et/ou antérieures du Client ainsi que de supprimer le/les Compte(s) Client(s). 

A l'occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse électronique et son mot de passe tels qu'enregistrés lors de son inscription. Si le Client oublie son mot de passe, il peut cliquer sur « Mot de passe oublié ? ». Après vérification de son identité, le Client recevra son mot de passe directement par courrier électronique.

Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant de consulter :

• Ses informations personnelles,
• Sa commande en cours : A compter de la validation de sa commande, et jusqu'à la livraison ou le retrait en magasin, le Client pourra consulter la liste de ses achats et suivre sa commande. Pour le PANIER COURSES, le Client pourra modifier lui-même sa commande jusqu’à la veille de la livraison. A cet effet, le Client doit accéder à son compte puis se rendre sur ses commandes, sélectionner la commande et cliquer sur « modifier la commande » puis « continuer ». A la suite de l’ajout de produits ou du changement de créneau de livraison, le montant total de la commande pourra évoluer et nécessiter une nouvelle validation de paiement. La modification de la commande ne sera pas prise en compte sans cette nouvelle validation de paiement le cas échéant.
• Son historique de commandes,
• Ses listes de courses,
• Sa carte/Ses Euros cumulés,
• Ses différentes adresses de livraison et les modifier le cas échéant,
• Le statut de l’abonnement de livraison (voir ci-après).

Le Client est informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, MONOPRIX peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse électronique et mot de passe) et l'accès à son Compte Client.

5.02 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit obligatoirement suivre le processus de commande qui se déroule en plusieurs étapes.

Dès la mise au panier du premier produit, le Client est invité à s’identifier et selon le lieu de livraison, choisir son mode de livraison et son créneau de livraison soit : Livraison à Domicile, Click and Collect ou Drive.

Etape « votre Panier » :

• Une fois tous les produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier en cliquant sur « Aller au paiement », le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des produits,
• En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, le Client pourra sélectionner un ou plusieurs produit(s) parmi une sélection de produit(s) équivalent(s) suivant disponibilité ;
• Le Client peut ajouter au Panier des produits parmi ceux recommandés par MONOPRIX liés à son historique d’achat.

Etape « Finalisation de la commande » :

• Un aperçu des produits mis en panier et un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande ainsi que des avantages selon le mode de livraison sélectionné s'affichent alors ;
• Le Client pourra choisir lors de cette étape de se faire livrer chez le/la concierge de l’immeuble. Dans ce cas, le Client s’engage à l’en informer.
• Le Client peut utiliser un bon d'achat monoprix.fr ou un code promotionnel et les Euros cumulés sur sa carte s'il en dispose,
• Si le Client a opté pour le Click and Collect ou le Drive, il a la possibilité de modifier la date et le créneau horaire de retrait pour le magasin sélectionné (selon disponibilités),
• Si le Client a opté pour la livraison à domicile, celui-ci a la possibilité de modifier la date et le créneau horaire de livraison (selon disponibilités),
• Le Client valide sa livraison après avoir vérifié ses informations (digicode, étage, mode de livraison...),
• Le Client valide son panier après l'avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Passer commande » après avoir accepté les conditions générales de vente en cliquant sur la case à cocher « En passant cette commande vous acceptez nos conditions générales de vente ». Le Client procède au paiement en sélectionnant sa carte bancaire en saisissant ses données bancaires dans le formulaire sécurisé du partenaire de paiement. Une demande d'autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n'est pas acceptée et le Client est averti par un message à l'écran.
• A partir du moment où le Client a confirmé sa commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes conditions générales de vente, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits qu’il a commandés.

Etape « Confirmation de la commande » :

Une fois que le Client a validé son paiement, une page confirme au Client l'enregistrement de sa commande en lui indiquant :

• • Le numéro de la commande,
  • Le récapitulatif de la commande (nombre articles commandés avec le montant TTC correspondant, le coût de la livraison, le montant total de la commande, ...).
    
    
• Lorsque le centre de paiement a donné son accord, MONOPRIX confirme au Client, par courrier électronique, l'acceptation de sa commande. Ce message qui comprend un lien vers les conditions générales de vente et récapitule le montant total de la commande, la date, les délais et mode de livraison, ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes. MONOPRIX recommande au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique. La commande prend le statut « Confirmée » sur le Site.
• MONOPRIX se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, à l'anormalité de la commande ou encore à un échec de paiement, y compris à l’occasion de commandes antérieures. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d'un Client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou à la création de Comptes Clients, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
• Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, MONOPRIX en informe le client par tout moyen.

5.03 Suivi de commande

Dès réception du courrier électronique envoyé par MONOPRIX, le Client a la possibilité de suivre l'état de préparation et de livraison ou de mise en retrait de sa commande sur la page d'accueil de son compte en cliquant sur « Mon compte » ou en cliquant sur le lien « Mes commandes » depuis son Compte Client.

5.04 Modification - Préparation de commande

Tant que la commande n'est pas encore en cours de préparation (statut : Confirmée), le Client peut modifier ou annuler intégralement sa commande (pas d'annulation partielle) en se rendant sur son compte.

5.05 Limitations de commandes

Pour des raisons de gestion des stocks, MONOPRIX pourra limiter la commande par le Client d'un même produit à une certaine quantité.

6.01 Prix

Les prix des produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison qui sont dus en sus. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services.

Le prix des produits est celui figurant sur le Site lors de la mise en panier. Les frais de livraison qui s’ajoutent au montant total de la commande sont indiqués au moment du choix du créneau de livraison. Les frais de livraison sont, par ailleurs, indiqués sur le récapitulatif de commande.

Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif - toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison. Ce prix pourra néanmoins varier en cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits commandés ou en cas de substitution d'un ou de plusieurs produits commandés si le Client l'a accepté et en cas de produits à poids variable tel que mentionné à l'article 4.01 ci-dessus.

6.02 Collecte d’Euros – Programme de fidélité MONOPRIX

La commande du Client qui a adhéré au programme de fidélité peut permettre la collecte d’Euros, selon les conditions et barèmes en vigueur au jour de la commande.

6.03 Paiement - Moyen de paiement

Le paiement peut être réalisé :

• Par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées par MONOPRIX sont les suivantes : CB, Visa, Mastercard, American Express ;
• Par PAYPAL ;
• Par Apple Pay uniquement sur l’application monoprix.fr courses.

Le Client garantit MONOPRIX qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande. Le paiement doit intervenir au moment de la commande.

Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé.

Les données de paiement sont sécurisées à l'aide de la technologie de cryptage SSL (Secure Socket Layer) garantissant laquelle garantit que les informations liées au paiement restent confidentielles lors de la transmission vers les prestataires de paiement. 

Pour le PANIER COURSES, le prestataire est BRAINTREE.

La communication par le Client de ses informations de paiement vaut autorisation de débit à due concurrence du montant de la commande.

• En cas de paiement par carte bancaire :

Le Client sélectionne le mode de paiement Carte Bancaire (CB, VISA, MasterCard, American Express.). Il saisit les informations de paiement dans le formulaire sécurisé du partenaire de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le code de sécurité (CVV). Le Client a la possibilité de sauvegarder ses données de carte bancaire pour faciliter ses prochains achats. Après validation des données de la carte bancaire, le Client peut être redirigé vers une page d'authentification sécurisée de sa banque pour confirmer la transaction.

Une commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n'est pas acceptée et le Client est averti par un message à l'écran.

• En cas de paiement par PAYPAL :

Si le Client décide de payer avec PAYPAL, il clique sur le bouton « PAYPAL ». Il est redirigé vers le site Internet PAYPAL et doit respecter les étapes de paiement propre à PAYPAL. Après avoir confirmé le paiement, le Client est redirigé vers le Site.

PAYAPAL est un fournisseur de paiement indépendant. Selon l’éligibilité du Client, PAYPAL offre la possibilité de payer sur le Site en une (1) ou quatre (4) fois (cet échéancier de paiement étant disponible selon les conditions de PAYPAL pour les achats éligibles compris entre 30 et 2.000 euros). Les options de paiement accordées par PAYPAL sont régies par les conditions et modalités d’application fixées par PAYPAL dans ses Conditions d’utilisation accessibles en cliquant ici.

• En cas de paiement par APPLE PAY (uniquement sur l’application monoprix.fr courses) :

Si le Client décide de payer avec APPLE PAY, il clique sur le bouton « APPLE PAY ». Le moyen de paiement APPLE PAY est uniquement disponible pour les Clients possédant un appareil Apple compatible. L’écran de paiement APPLE PAY apparaîtra. Le Client devra s’authentifier selon la méthode proposée avec son appareil Apple compatible (Touch ID, Face ID, code). Après avoir confirmé le paiement, le Client est redirigé vers le Site.

La mise en recouvrement de la commande passée sur le Site ne sera réalisée qu’en fin de tournée de livraison pour le montant exact des produits effectivement livrés au Client.

Le Client sera alors informé par courrier électronique du détail réel de la commande en cours de livraison. MONOPRIX recommande au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique.

Toute commande n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.

Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, y compris à l’occasion de commandes antérieures, MONOPRIX se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés ainsi que le passage de nouvelles commandes par le Client tant que le moyen de paiement utilisé n’a pas été mis à jour.

En cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou à la création de Comptes Clients lors du passage de la commande, y compris à l’occasion de commandes antérieures, MONOPRIX se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés ainsi que le passage de nouvelles commandes par le Client. En toute hypothèse, le Client en est informé par téléphone ou par courrier électronique.

Les produits commandés demeurent la propriété de MONOPRIX jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.

7.01 Zone de livraison

La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine, Corse incluse sous réserve des zones de livraison non desservies par MONOPRIX.

7.02 Délais de livraison (Créneaux de livraison)

Les livraisons s'effectuent à domicile du lundi au dimanche dans les tranches horaires préalablement convenues, et dans la limite de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la confirmation de l'enregistrement de la commande du Client par MONOPRIX. Le lieu et la date de livraison de la marchandise sont choisis par le Client, en fonction des différents créneaux horaires disponibles, proposés lors de sa commande et confirmés par courrier électronique.

7.03 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client.

7.03.01 Frais de livraison hors Ile de France 

Les tarifs de livraison varient selon le mode de livraison, le montant d'achat (hors frais de livraison) et le créneau de livraison.

7.03.02 Frais de livraison en Ile de France 

Les frais de livraison varient selon le montant du PANIER COURSE et en fonction de l’horaire de livraison sélectionné (hors frais de livraison). Le tarif de la livraison sera défini lors du choix du créneau de livraison. Des frais de préparation de deux (2) euros seront facturés à chaque commande.

Une consigne de dix (10) centimes par sac effectivement livré au Client sera facturée lors de chaque commande. Le Client aura la possibilité de se faire rembourser la consigne en remettant les sacs consignés lors de la prochaine livraison.

MONOPRIX propose, par ailleurs, un service d’abonnement « ABONNEMENT M+ » permettant de bénéficier notamment de la livraison offerte à partir de soixante (60) euros d’achat, voir conditions générales de l’ABONNEMENT M+ ici.

En outre, les personnes à mobilité réduite (PMR, femmes enceintes, personnes âgées de plus de soixante-cinq (65) ans), peuvent bénéficier de la livraison gratuite pendant un (1) an sur présentation de justificatif(s) en appelant le Service Client au 0 969 39 90 10.

7.04 Réception des marchandises

La date de livraison correspond à la date et à l'heure de remise ou de première présentation effective à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande ou la mise à disposition au magasin de retrait.

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l'adresse de livraison fournie par le Client ou au moment du retrait des produits en magasin.

Une pièce d'identité ou tout autre justificatif nécessaire (y compris carte de paiement utilisée pour la commande) pourra être exigé lors de la livraison ou du retrait des produits. En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, MONOPRIX se réserve le droit d'annuler la vente.

La livraison a lieu uniquement sur le palier du Client ; elle ne peut être réalisée, même à la demande du Client, dans une cave, devant ou dans un hall d'immeuble.

Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises aux jour, date et heure choisis en fonction des créneaux horaires proposés par MONOPRIX. Lorsque la remise de la marchandise au Client n'est pas ou n'a pas pu être possible de son fait (notamment absence du Client, absence du/de la concierge ou refus de la livraison, informations de livraisons erronées ou inefficaces, etc.) MONOPRIX se réserve le droit, selon ses disponibilités, soit d’annuler la commande du client (avec remboursement des sommes versées), soit de convenir avec le Client d’un nouvel horaire de livraison sous réserve de créneaux horaires disponibles.

En cas d'impossibilité de livraison par MONOPRIX dans les horaires prévus, le Client en est informé le plus rapidement possible par téléphone ; en cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra convenir d'un nouvel horaire de livraison dans les vingt-quatre (24) heures suivant le créneau horaire initialement prévu et bénéficier de l'engagement MONOPRIX applicable en cas de retard de livraison (voir Nos Garanties) ou bien obtiendra l'annulation de la commande avec remboursement des sommes versées le cas échéant. En tout état de cause, la replanification s'effectue sans coût supplémentaire à la charge du Client.

7.05 Dommages

Le Client est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves auprès du Service Client par téléphone, par courrier électronique ou via la rubrique « Contact » du Site, voire de refuser le(s) produit(s) concerné(s) en précisant le motif auprès du livreur. Dans l'hypothèse où le Client a accepté la livraison sans réserve et qu'il constate néanmoins, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, alors le Client doit en aviser le Service Client par téléphone, par courrier électronique ou via la rubrique « Contact » du Site dans les meilleurs délais, idéalement dans les soixante-douze (72) heures suivant leur réception. A cette occasion, le Service Client pourra lui demander toute information relative à l’identité du Client ou tiers désigné par lui pour réceptionner la marchandise et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

Le Click and Collect et le Drive offrent la possibilité de venir retirer sa commande passée sur Internet dans le magasin MONOPRIX de son choix parmi la liste proposée :

Le Click and Collect et le Drive sont possibles :

• En Ile-de-France : dès soixante (60) euros d’achat TTC ;
• Hors Ile-de-France : sans minimum d’achat.

Le Client est informé de la disponibilité ou non du service Click and Collect ou Drive dans les magasins situés autour de son adresse telle qu’enregistrée dans son Compte Client. Si le Click and Collect ou le Drive est disponible, il suffit alors au Client de sélectionner le magasin qui l’intéresse.

8.01 Modalités de retrait

Lors du passage de commande en ligne, pour choisir le retrait en magasin le Client doit d’abord cliquer sur le bouton « Réserver un créneau », puis dans l’espace « Retrait » le Client pourra choisir sur une carte ou parmi une liste le magasin de retrait. Le Client aura également la possibilité de sélectionner le Drive si le magasin choisi en dispose. Une fois le magasin sélectionné, le client pourra réserver un créneau de retrait.

Lorsque le Client sélectionne le retrait de sa commande en magasin, il devra se présenter à l’accueil du magasin de retrait muni de son numéro de commande et d’une pièce d’identité.

Lorsque le Client sélectionne le retrait de sa commande en Drive, il devra se rendre à l'espace Drive situé dans le parking du magasin de retrait, muni de son numéro de commande et d'une pièce d'identité.

En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la passation de commande, MONOPRIX se réserve le droit d'annuler la vente. Le Client doit se présenter le jour choisi et dans la plage horaire choisie. Lorsque la remise de la marchandise au Client n'est pas ou n'a pas pu être possible de son fait, le Client est contacté par téléphone afin de convenir d'un nouvel horaire de retrait dans les vingt-quatre (24) heures suivant le créneau horaire initialement prévu.

Le Client peut également donner pouvoir à tout tiers pour récupérer la marchandise. Le tiers devra alors présenter à l’accueil du magasin de retrait muni du numéro de commande, du nom de la personne qui a passé la commande et de sa propre carte d’identité.

8.02 Réception des marchandises

Au moment du retrait, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour récupérer la marchandise s'engage à vérifier l'état et la conformité des produits remis par rapport à sa commande, et formalisera son acceptation en signant le récépissé de retrait qui pourrait lui être présenté et sur lequel pourrait être portée toute remarque paraissant nécessaire.

La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de retrait confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de retrait ainsi que le bon état des colis.

9.01 Délai légal de rétractation

9.01.01 Principe

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de :

• La réception ou du retrait du ou des produit(s) ;
• La conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de service ;
• La réception du dernier produit pour une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément.
  
  

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l'exercice de son droit de rétractation pour retourner les produits dans leur emballage d'origine et intacts.

9.01.02 Conditions d’exercice du droit de rétractation

Le Client exerçant son droit de rétractation pourra obtenir un remboursement du ou des produit(s) retourné(s) ainsi que des frais de livraison de la Commande correspondant au prorata de la valeur du ou des produit(s) retourné(s) par rapport au montant de la commande et hors surcoûts éventuels. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par MONOPRIX jusqu’à la réception par MONOPRIX de la marchandise renvoyée par le Client en magasin ou à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par MONOPRIX d’une preuve d’expédition des biens par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de MONOPRIX).

9.01.03 Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• Aux produits alimentaires périssables qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM) ;
• Aux articles descellés après la livraison par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• Aux supports d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

9.02 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client choisi une des modalités suivantes :

• Soit contacter le Service client dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits. Dans ce cas, le Client peut notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe 1 des présentes conditions générales de vente et l’envoyer à l’adresse suivante : MONOPRIX - Service client 14/16 rue Marc Bloch 92110 – CLICHY ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. S’il procède ainsi, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client s’engage à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à MONOPRIX.
• Soit, pour les produits du « PANIER COURSES », le retour s'effectue dans les délais susvisés dans le magasin MONOPRIX le plus proche du lieu de livraison indiqué par le Service Client.

A défaut de respecter les délais visés, MONOPRIX ne pourra pas rembourser le Client. Le produit livré doit être retourné accompagné du bon de livraison, dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) dans un parfait état de revente. Le produit retourné en magasin MONOPRIX, doit être accompagné de son bon de livraison, dans son emballage d’origine, complet (accessoire...) dans un parfait état de revente. La rétractation ne peut jamais être exercée si les produits livrés sont des produits qui ont été, même en partie, consommés, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.

Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la commande, porté soit sur le bon de retour, transmis avec les produits livrés signé par le Client, soit sur tout autre document. Le Client est informé du fait que l’utilisation du bon de retour facilite le traitement du retour par MONOPRIX. Le Client est donc invité à faire usage de ce bon de retour.

La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

9.04 Demandes de remboursement spécifiques

Afin de demander le remboursement d’un ou plusieurs produits livrés, le Client doit contacter le Service Client ou se connecter sur son espace client sur le Site.

Afin de pouvoir initier sa demande de remboursement depuis son espace client sur le Site, le Client doit cliquer sur l’onglet « Compte » puis « Vos commandes ». Le Client doit sélectionner la commande contenant le(s) produit(s) pour le(s)quel(s) il souhaite obtenir un remboursement. Il est précisé que le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la livraison de sa commande pour effectuer sa demande de remboursement.

Sur la page de la commande, le Client doit cliquer sur l’onglet « Demander un remboursement », puis sélectionner le produit/l’un des produits concerné(s) par la demande.

Le Client doit par la suite indiquer la quantité de produits concernés, le motif de remboursement (parmi la liste déroulante) ainsi que des éventuels détails (parmi la liste déroulante) le cas échéant. Le Client a également la possibilité d’ajouter un commentaire avec sa demande.

Une fois la demande effectuée pour un premier produit, le Client peut ajouter d’autres produits à sa demande en cliquant sur le bouton « Demander un remboursement » pour chaque produit concerné et en renseignant les informations énoncées ci-avant.

Lorsque tous les produits sont ajoutés à la demande de remboursement, le Client confirme sa demande de remboursement en cliquant sur le bouton « Confirmer la demande ».

Une fois la demande de remboursement initiée par le Client, celle-ci sera traitée dans les quarante-huit (48) heures par MONOPRIX. Dans l’hypothèse où le traitement de la demande prendrait plus de quarante-huit (48) heure, le Client recevra un courrier électronique l’informant du retard de traitement de la demande. Depuis la page de la commande concernée par la demande de remboursement, le Client peut consulter le détail de sa demande en cliquant sur le bouton « Information » pour chaque produit. Le Client peut également y retrouver le statut de sa demande, pour chaque produit :

• Approbations en attente : signifie que la demande de remboursement est en cours de traitement
• Remboursements : signifie que la demande de remboursement a été acceptée, et que le Client va être remboursé.
• Refus : signifie que la demande de remboursement a été refusée.
  
  

Le Client sera informé du statut de sa demande de remboursement par courrier électronique, à l’adresse électronique renseignée lors de la création de son Compte Client.

Si la demande de remboursement est acceptée par MONOPRIX, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation, et le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale dans les meilleurs délais suivant la validation du remboursement.

A l’inverse, si la demande de remboursement est refusée par MONOPRIX, le Client devra se rapprocher du Service Client afin de connaître les motifs du refus.

10.01 Garanties légales

Le vendeur garant de la conformité des produits au contrat est :

MONOPRIX EXPLOITATION
Société par actions simplifiée au capital de 15 045 594€
14-16 rue Marc Bloch - 92110 CLICHY
552 083 297 RCS Nanterre

En sa qualité de vendeur, MONOPRIX est tenu des défauts de conformité des produits au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l'article L. 217-5 du Code de la consommation. Tous les produits fournis par MONOPRIX bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et des articles L.217-3 à L.217-17 et L.411-1 à L.411-2 du Code de la consommation (garantie légale de conformité).

En cas de non-conformité/vice caché d'un produit vendu, il pourra être retourné pour un article au magasin MONOPRIX indiqué par le Service Client, pour remboursement conformément à la réglementation en vigueur. Lorsque le produit devra être renvoyé à MONOPRIX, les frais de retours éventuels lui seront remboursés, sur justificatif.

10.02 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

10.03 Garanties MONOPRIX

Sans préjudice des dispositions ci-dessus relatives à la garantie légale, MONOPRIX offre au Client les garanties suivantes :

• Si le Client constate un retard compris entre trente (30) minutes et une heure, il recevra un bon d’achat de cinq (5) euros.
• Si le retard est supérieur à une heure, le bon d’achat sera de dix (10) euros.

10.04 Réclamation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par courrier électronique via la rubrique « Contact » du Site, par courrier électronique ou par appel téléphonique au Service Client, dont les coordonnées figurent à la fin des présentes CGV COURSES.

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous trente (30) jours à réception du produit par MONOPRIX par virement bancaire sur la carte bancaire utilisée pour le paiement. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

Le Client peut également contacter le service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr dans les conditions mentionnées à l’Article 17 des présentes.

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, MONOPRIX a adhéré à plusieurs éco-organismes afin de s’acquitter de ses obligations, et dispose à ce titre d’un numéro d’identification unique (ci-après « IDU ») pour chaque filière relevant de responsabilité élargie des producteurs la concernant.

Pour chacune de ces filières les IDU sont :   

MONOPRIX sera déchargée de la livraison prévue, en cas d'événement constitutif de force majeure (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à sa volonté. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. Le Client s'engage en accédant au Service proposé par MONOPRIX, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.

Le Client garantit MONOPRIX contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre.

MONOPRIX ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

• En cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;
• En cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client ;
• En cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire.

MONOPRIX, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.

MONOPRIX décline toute responsabilité :

• Pour toute interruption du Site ;
• Pour survenance de bogues ;
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
• Et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, MONOPRIX n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...). En outre, pour des raisons de maintenance, MONOPRIX pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, MONOPRIX ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier électronique, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Le Client du Site reconnaît que MONOPRIX a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où MONOPRIX ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, MONOPRIX ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, MONOPRIX ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

MONOPRIX ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de perturbations des services postaux ou transports, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de MONOPRIX est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des biens et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation de l'acceptation de la commande du Client par MONOPRIX (Statut : Confirmée), sous réserve de son paiement effectif, celui-ci n'intervenant qu’en fin de préparation de commande. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le Client dans les systèmes d'enregistrement automatique de MONOPRIX sont présumées valoir preuve de la transaction (contenu de la commande, date) et de l'acceptation de voir confier de manière définitive et immédiate la livraison de la commande à MONOPRIX.

La conclusion du contrat de vente n'intervient que sous réserve du paiement effectif par le Client lors du départ en livraison. MONOPRIX se réserve le droit d'annuler la commande pour tout motif légitime, notamment en cas :

• D’erreur dans la saisie des données obligatoires ;
• D’échec de paiement, y compris à l’occasion de commandes antérieures, résultant ou non d'un refus d'autorisation du centre de paiement,
• Plus largement, de fraude ou de violation des conditions générales de vente. Le Client s’engage à ne communiquer à personne son identifiant et/ou son mot de passe.

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de MONOPRIX et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société MONOPRIX et/ou de ses partenaires, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, MONOPRIX rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de MONOPRIX.

Dans le cadre de la navigation et des achats de ses Clients, MONOPRIX collecte des données à caractère personnel les concernant. Pour en connaître le détail et les modalités, il convient de consulter la Politique de protection des données à l’adresse suivante : https://www.monoprix.fr/privacy-cookie

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n'en seraient pas affectés.

Le défaut d'exercice par MONOPRIX des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Sans préjudice de toute action judiciaire, MONOPRIX n’est pas tenue de faire bénéficier le Client de toute remise promotionnelle quelle qu’elle soit ; bons d’achat de parrainage, livraison gratuite, etc., s’il a manifestement, par n’importe quel moyen, agi de façon frauduleuse.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MONOPRIX adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr.

Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de MONOPRIX, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

(Veuillez compléter et renvoyer le formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A l’attention de MONOPRIX - Service client - 14/16 rue Marc Bloch 92110 – CLICHY

Adresse électronique : [email protected]  

Je/Nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le [.............................................. ] (*)

Reçu le [........................................................ ] (*)

Numéro de la commande : [......................................................................................................]

Nom du (des) consommateur(s) : [......................................................................................................]

Adresse du (des) consommateur(s) : [......................................................................................................]

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : [......................................... ]

(*) Rayez la mention inutile