Article 1. - Société Organisatrice

Monoprix, Société par actions simplifiée, au capital de 78.365.040 €, enregistrée au RCS de Nanterre sous le n° 552 018 020, située 14-16 rue Marc Bloch – 92300 CLICHY (ci-après la « Société Organisatrice ») organise en France métropolitaine et Corse un jeu concours sans obligation d’achat (dénommé ci-après le Jeu Monoprix « Un dessin à croquis ! » à compter du 21/10/2019 jusqu’au au 31/12/2019.

Article 2. - Conditions d’accès au jeu

La participation au Jeu est ouverte aux enfants de 3 à 10 ans inclus résidant en France métropolitaine, et Corse, ayant reçu l’autorisation préalable et écrite de leur(s) parent(s) ou représentant légal, ci-après le Représentant légal, pour participer au Jeu (modèle d’autorisation ci-après à joindre avec le formulaire d’inscription). Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Concours, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal).

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement »), en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.

Article 3. – Modalités de participation

3.1 Inscription
Il devra être procédé à l’inscription au Jeu de chaque enfant participant. A cet effet, dans le formulaire d’inscription doivent figurer les informations obligatoires suivantes pour la prise en compte de sa participation au jeu : Nom et prénom d’un Représentant légal, et le prénom de l’enfant ;
- adresse, code postal et ville ;
- adresse e-mail du Représentant légal;
- l’autorisation parentale aux noms et prénoms du Représentant légal signée ;
- une cession de droits de propriété intellectuelle dûment signée.

Les modèles d’autorisation parentale et de cession de droits de propriété intellectuelle sont joints en annexe du présent Règlement qui est disponible à l’accueil des magasins concernés et sur le site monoprix.fr.

Le formulaire d’inscription est disponible sur le catalogue JOUET DE NOEL, disponible en magasin (liste des magasins disponible sur monoprix.fr).

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit Participant.

Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.

3.2 Participation
Pour participer, chaque enfant devra réaliser un dessin représentant la peluche de ses rêves sur une feuille libre (format A4), ci-après le Dessin.

En aucun cas, le dessin ne devra porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et droits à l’image d'un tiers. Le dessin ne devra pas mentionner ou faire apparaître une quelconque marque, signe distinctif ou tout autre signe protégé par le droit de la propriété intellectuelle, appartenant à un tiers. Le représentant légal de l’enfant s'engage à fournir un dessin qu’il a réalisé personnellement.

Le Dessin réalisé ainsi que le formulaire d’inscription (comprenant l’autorisation parentale et la clause de cession de droits) devront être adressés, avant le 05/01/2020 à :

Monoprix – Dessine la peluche de tes rêves – 14 rue Marc Bloch 92116 Clichy.

Les Dessins originaux ne seront pas non plus retournés aux participants.

Article 4. – Désignation du gagnant et Dotation

4.1 Désignation du gagnant

Le gagnant sera désigné par un jury entre le 6 et 10 janvier 2020.

Le jury est constitué de développeurs de produits (chef de produits et chef de groupe) et représentant de l’équipe marketing de la Société Organisatrice.

Ce Jury procèdera à la désignation du gagnant de manière impartiale au regard de critères objectifs comme la créativité, l’originalité (forme, couleur, détails), le potentiel commercial et la faisabilité technique.

Le Représentant légal du gagnant sera informé par email au plus tard 5 jours après la sélection du jury.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de communiquer sur le nom du gagnant sur sa page Facebook de la Société Organisatrice, ce que le Participant et son Représentant légal acceptent. Aucune participation financière de la Société Organisatrice ne pourra être exigée à ce titre par le gagnant ou son Représentant légal.

4.2 Dotation

Lot à la clé : Création d’une peluche sur la base du Dessin de l’enfant gagnant

Le lot devra être retiré à l’adresse :
Monoprix – 14 rue Marc Bloch 92116 Clichy

A compter du mercredi 24 JUIN 2020

La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.

Article 5. - Création et propriété intellectuelle

Pour valider sa participation au Jeu, chaque enfant et son Représentant légal, acceptent de céder à titre gratuit à la Société Organisatrice l’ensemble des droits d’exploitation du dessin réalisé par le participant, et ce au travers de la signature d’une cession de droits selon les termes figurant dans le modèle joint en annexe des présentes

Cette cession de droit est nécessaire aux fins de la création d’une œuvre originale que constitue la peluche et à la commercialisation de celle-ci, mais aussi à la promotion de cette peluche par la Société organisatrice. La peluche ainsi réalisée est la propriété exclusive de la Société Organisatrice, la société MONOPRIX SAS.

Les participants et leurs Représentants légaux certifient être les seuls titulaire des droits d’auteur sur les dessins et garantissent à la Société Organisatrice la jouissance entière, libre de toutes servitudes et paisible des droits cédés, contre toutes revendications quelconques à venir.

Article 6. - Exclusion

Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.

Chaque Participant et son Représentant légal garantissent à la Société Organisatrice la jouissance paisible du Dessin réalisé et déclare que le Dessin ne porte pas atteinte en tout ou partie à des droits que pourraient revendiquer des tiers. En cas de réclamation d’un tiers concernant le Dessin, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier le Dessin sans l’accord ou l’information préalable du participant.

En cas de poursuite engagée contre la Société Organisatrice pour atteinte au droit de propriété intellectuelle, au droit à l’image d’un tiers ou autres droits que ce tiers pourrait revendiquer, la Société Organisatrice pourra à son tour engager la responsabilité du participant et de son Représentant légal.

Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des dispositions du présent Règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de tout participant ne respectant pas totalement le Règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le participant sont invalides, erronées ou incomplètes.

La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant.

La Société Organisatrice se réserve la faculté, de procéder à toute vérification afin d’assurer le respect du présent article et de l’ensemble du présent Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.

Article 7. - Responsabilité de la Société Organisatrice

La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront en aucun cas être tenus responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les gagnants dès lors que les gagnants en auront pris possession. La Société organisatrice décline toute responsabilité se rapportant au lot offert, notamment en cas de retard ou relativement à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant le lot.

La Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne peuvent être tenus responsables en cas de retard, de mauvais acheminement, d’endommagement, de destruction ou de perte lors de leur acheminement des courriers qui pourront leur être adressés par les participants en lettre simple, recommandée ou recommandée avec accusé de réception.

La Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne peuvent également être tenus responsables en cas de retard, de mauvais acheminement, d’endommagement, de destruction ou de perte lors de leur acheminement des courriers qu’elles pourront adresser aux participants dans le cadre de ce Jeu.

La Société Organisatrice pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté, écourter, ou proroger le Jeu. En cas d'évènement relevant de la force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence des tribunaux français, la Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler le Jeu.

La Société Organisatrice pourra se voir contrainte, notamment en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, de modifier en cours d’opération la nature des dotations mises en Jeu et de les remplacer par d’autres de valeur au moins équivalente. Cette substitution ne pourra donner lieu en aucun cas à un remboursement des gagnants.

Article 8. - Loi Informatique et Libertés

Les données à caractère personnel des participants et tous documents communiqués par ces derniers sont recueillis uniquement dans le cadre du Jeu par la Société Organisatrice, en qualité de responsable de traitement, exclusivement aux fins d’organisation du Jeu, de remise des dotations et ne seront pas conservées à l’issue du Jeu.

La communication des données indiquées aux présentes est obligatoire pour prendre en compte les demandes de dotation. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence de ne pas permettre à la Société Organisatrice de prendre en compte la demande de remise du gain.

En communiquant les données requises, le participant et son Représentant légal acceptent, sous réserve de l’exercice de son droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que ses données soient communiquées aux sous-traitants intervenant dans le cadre de l’organisation du Jeu répondant aux exigences légales relatives aux données personnelles, notamment quant à leur localisation et sécurité, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société Organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant les Sociétés Organisatrices à l’adresse.

Monoprix – Dessine la peluche de tes rêves – 14 rue Marc Bloch 92116 Clichy.

Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du participant ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation et à la remise de sa dotation.

Article 9. - Dépôt du règlement

Le présent Règlement est disponible à l’accueil des magasins participants et diffusé sur www.monoprix.fr où il peut être consulté, téléchargé et imprimé librement.

Il est déposé auprès de la SCP KRIEF, Huissiers de Justice Associés, 28 rue Palloy 92110 Clichy.

En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l'huissier et la version du Règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l'huissier prévaudra dans tous les cas de figure.

Article 10. - Droit applicable, litiges et réclamations

Le présent Règlement est soumis à la loi française.

Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de trois mois suivant la date de la participation au Jeu (date passage en caisse), le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :

En cas d’absence d’accord amiable relatif à une réclamation ou à un litige, la Société Organisatrice et le Participant se réservent le droit de soumettre leur différend aux tribunaux compétents.

Annexe 1 - Autorisation parentale pour une participation au Jeu "Un dessin à croquis !"

Télécharger le fichier à imprimer ( pdf 80ko )

Cliquez ici pour voir la liste des mags participants