I. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

MONOPRIX, société par actions simplifiée au capital de 78 365 040,00 Euros, sis 14-16 rue Marc Bloch – 92110 CLICHY, immatriculée sous le numéro 552 018 020 au RCS de Nanterre (« MONOPRIX »).

II. CONDITIONS D'UTILISATION DE L'APPLICATION

En utilisant l'application Monoprix (l' « Application »), vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »).

L'Application propose gratuitement, un chatbot conversationnel au sein de Google Assistant.Pour en bénéficier, il vous faut et suffit simplement de prononcer « Ok Google, parler avec Monoprix ».

L'Application vous aide à faire votre liste de courses en vous permettant :

• d'ajouter, consulter ou supprimer des produits ;
• de demander une recommandation produit.

En cas de difficulté d'utilisation, vous pouvez contacter le Service Clients MONOPRIX au 0 800 03 9000 (service et appel gratuits).

III. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Afin de permettre l’utilisation de la liste de courses, MONOPRIX est amené à (i) obtenir de la part de Google les données personnelles suivantes vous concernant : Nom, Prénom, Email (ii) vous demander directement les données personnelles suivantes vous concernant : Numéro de carte de fidélité (iii) utiliser les informations sur vos commandes précédentes. Ces informations sont collectées uniquement par la société MONOPRIX. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données personnelles qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant au Service Clients MONOPRIX au 0 800 03 9000 (service et appel gratuits).

Les données collectées sont également partagées avec Google conformément à ses propres règles de confidentialité que vous pouvez retrouver à l'adresse suivante : https://support.google.com/assistant/?p=assistant_privacy

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présente Application est concédée, à titre gratuit, à des fins personnelles et ne peut faire l'objet d'un quelconque transfert, de cession ou de sous-licence par l'utilisateur.

Tous les éléments contenus dans l'Application sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de MONOPRIX et/ou de ses partenaires.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société MONOPRIX et / ou de ses partenaires, l'utilisateur n'est pas autorisé à reproduire cette Application, même partiellement et sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, par le biais de copies, d'enregistrement ou de systèmes de recherche, de stockage des informations à quelque fin que ce soit. L'utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, correction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, et, plus généralement à une quelconque modification de la présente Application.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur.

Toutes les marques ou logos apparaissant sur l’Application sont la propriété soit de MONOPRIX, soit de Google, soit de leurs prestataires ou partenaires. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l'autorisation expresse de MONOPRIX, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, notamment Google.

V. RESPONSABILITÉ

MONOPRIX s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur cette Application. MONOPRIX se réserve le droit de corriger, de modifier ou de supprimer à tout moment et sans préavis les fonctionnalités de l'Application et le contenu de celle-ci. MONOPRIX se réserve le droit de suspendre et désactiver l'accès à l'Application sans préavis et sans responsabilité de sa part. MONOPRIX ne peut garantir, par ailleurs, l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur l'Application.

En conséquence, MONOPRIX décline toute responsabilité :

• pour toute interruption et erreur de l'Application ;
• pour toute survenance de bogues ;
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur l'Application ; et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque à l'Application ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation de l'Application et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de cette dernière.

En particulier, MONOPRIX n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel de l'utilisateur suite au téléchargement, à l'utilisation et à son accès à la présente Application.

Vous faites votre affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès à l'Application et des connaissances nécessaires à l'utilisation du réseau télécom et l'accès à l'Application. Vous conservez à votre charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès et à l'utilisation de l'Application, le cas échéant.

Toute réclamation déposée contre MONOPRIX doit être formulée dans les six (6) mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

VI. GÉNÉRALITÉS

a. Modifications
MONOPRIX se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes CGU sans préavis.Pour être informé de ces éventuelles modifications, MONOPRIX vous conseille de relire les CGU régulièrement. L'utilisation de l'Application est soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

b. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

c. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à l'Application sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Version du 21 Novembre 2017.