Services à la Personne

Les services à la personne vous permettent de bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction fiscale ou d'un crédit d'impôt de 50% des sommes versées.
Cet avantage s'applique pour toutes les dépenses de services à la personne, que vous ayez recours à un organisme ou que vous soyez employeur en direct.
Il intervient toutefois avec un décalage dans le temps. Vous devez avancer les sommes facturées.

Si vous êtes imposable, vous bénéficiez d'une réduction d'impôts
- à hauteur de 50% des dépenses de services à la personne engagées dans l'année
- avec un plafond de 12 000 euros par an (20 000 euros pour les personnes invalides ou ayant à leur charge une personne invalide)

Ce plafond de 12 000 euros peut être majoré de 1 500 euros...
- par enfant à charge (et divisé par deux si l'enfant est à charge de l'un et l'autre de ses parents dans le cas d'une garde alternée)
- pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus
... sans pour autant dépasser un plafond maximum de 15 000 euros.

Si vous n'êtes pas imposable (actif ou inscrit au chômage), ou si le montant de votre impôt est inférieur à l'avantage fiscal auquel vous avez droit, l'administration fiscale vous accorde un crédit d'impôt. C'est-à-dire qu'elle vous reverse le montant de l'avantage fiscal l'année suivant les dépenses effectuées. Les règles de calcul sont identiques à celles de la réduction d'impôt, avec les mêmes plafonds.

Les conditions d'obtention du crédit d'impôt sont strictes :
- si vous êtes est célibataire, veuf/veuve ou divorcé : vous devez exercer une activité professionnelle ou avoir été inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de l'année
- si vous êtes marié ou avez conclu un PACS : vous et votre conjoint devez avoir tous les deux une activité professionnelle ou avoir été inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de l'année.

Les retraités non imposables ne peuvent pas bénéficier du crédit d'impôt.

Pour bénéficier de la réduction d'impôt ou du crédit d'impôt, vous devez fournir au Service des Impôts l'attestation fiscale qui vous aura été envoyée au début de l'année suivant vos dépenses par
- l'organisme qui a perçu les cotisations sociales en cas d'emploi direct (Urssaf ou Centre national du chèque emploi service universel)
- et/ou par la structure de service agréée qui a réalisé les prestations

Pour ouvrir droit aux avantages fiscaux, certains services doivent être inclus dans un "bouquet de services". Il s'agit notamment de
- la livraison de courses (que l'on peut associer avec la préparation de repas par exemple)
- l'accompagnement hors du domicile (que l'on peut associer avec une aide pour la toilette par exemple)

Sont exclus du droit à avantage fiscal
- les soins infirmiers et médicaux
- les interventions dans des locaux professionnels et les copropriétés
- les interventions qui concurrencent les artisans (prestations de bricolage durant plus de 2 heures, les travaux de création de jardins et les travaux forestiers)
- les cours de soutien scolaire assurés par internet

Pour certains services, les dépenses ouvrant droit à avantage fiscal sont plafonnées (Plafonds 2008)
- petit Bricolage : 500 euros de dépenses maximum par an et par foyer fiscal
- assistance Informatique : 1 000 euros de dépenses maximum par an et par foyer fiscal
- jardinage : 3 000 euros de dépenses maximum par an et par foyer fiscal

En plus des aides fiscales, il existe différentes aides et allocations dont vous pouvez bénéficier. Parmi elles, on peut citer :
- les aides versées par la Caisse d'allocations familiales (Prestation d'accueil du jeune enfant ou Paje...)
- les aides aux personnes dépendantes versées par le Conseil général (l'Allocation Personnalisée d'Autonomie ou APA, la Prestation de compensation du handicap ou PCH)
- le Cesu préfinancé par les entreprises

Ces aides doivent être déduites de la base de calcul de l'avantage fiscal.