LACARTE de fidélité Monoprix est une carte de la société MONOPRIX SA, dont le siège social est 14-16 rue Marc-Bloch 92110 Clichy agissant tant en son nom propre que pour le compte de toutes sociétés du groupe Monoprix exploitant un magasin ou un site marchand aux enseignes de MONOPRIX (ci-après MONOPRIX). Les signes distinctifs qui la composent ne sont ni appropriables ni utilisables.
1. CONDITIONS D'ADHESION A LACARTE DE FIDELITE MONOPRIX
LACARTE de fidélité Monoprix est mise gratuitement à la disposition de toute personne majeure et résidant en France métropolitaine Corse comprise, qui accepte, à l'adhésion les conditions générales d'adhésion à LACARTE de fidélité Monoprix et d'adhésion au programme S'Miles® de gestion de points de fidélité, dits S'Miles®, dans tous les magasins participant à l'opération.
LACARTE de fidélité Monoprix est délivrée et utilisable immédiatement en magasin le jour de la demande en échange du bulletin d'adhésion complété.
L'adhésion ne peut être enregistrée que si les renseignements communiqués sur le bulletin d'adhésion sont complets, lisibles et exploitables.
Les informations contenues dans le bulletin d'adhésion seront transmises à FIDECOM émetteur du programme S'miles®.
Les conditions d'attribution et de gestion des points S'Miles® sont prévues et mentionnées dans les conditions générales du programme S'Miles® de FIDECOM. Ces conditions générales sont consultables sur simple demande dans tous les magasins participant au programme ou en écrivant à FIDECOM, 66 rue des Archives, 75003 Paris ou par Internet sur monoprix.fr.
LACARTE de fidélité Monoprix comporte un numéro d'identification personnel qui est attribué à l'adhérent. Le compte ne peut être cédé, mais LACARTE de fidélité Monoprix remise avec 3 mini cartes, peut être utilisée par tout porteur autre que l'adhérent afin de cumuler des S'Miles® sur un même compte.
LACARTE de fidélité Monoprix n'est en aucun cas une carte de paiement.
2. FONCTIONNEMENT DE LACARTE DE FIDELITE MONOPRIX
L'adhérent à LACARTE de fidélité Monoprix adhère au programme S'Miles® et à ce titre collecte des S'Miles® lorsqu'il présente sa carte lors de ses opérations chez MONOPRIX et chez les Partenaires S'Miles®. Les partenaires S'Miles® sont présentés sur monoprix.fr, sur la Borne Privilèges du magasin ou sur smiles.fr.
A. Le cumul des points est déclenché dès l'adhésion :
1. A chaque opération et sur présentation de LACARTE sur le montant réglé et selon le barème en vigueur chez MONOPRIX et chez les partenaires S'Miles®. MONOPRIX et les partenaires S'Miles® restent libres de modifier leur barème et d'établir des barèmes ou des forfaits spéciaux lors d'opérations promotionnelles.
2. Sous la forme de bonus de S'Miles® se rajoutant au barème standard, à l'achat de certains produits signalés dans les rayons concernés et/ou dont la liste, variable, figurera sur les dépliants mis à la disposition de l'adhérent ou sur monoprix.fr.
3. L'adhérent à LACARTE de fidélité Monoprix pourra bénéficier sur présentation de sa Carte d'offres commerciales ponctuelles de partenaires de MONOPRIX indépendamment du programme S'Miles® (offres locales ou nationales). L'adhérent à LACARTE de fidélité Monoprix pourra bénéficier d'avantages spécifiques à l'enseigne.
4. Indépendamment du nombre de S'Miles® dont il dispose, tout adhérent peut bénéficier ponctuellement de points supplémentaires attribués sans obligation d'achat en certaines occasions exceptionnelles.
5. Les S'Miles® ne pouvant être attribués qu'une seule et unique fois au titre d'une même transaction, une seule carte peut être utilisée pour chaque achat.
6. Important : les S'Miles® relatifs à un achat ayant fait l'objet d'un remboursement ou d'un retour de marchandises seront annulés. Il est précisé que tout S'Miles® indûment perçu par l'adhérent sera automatiquement débité de son compte par MONOPRIX.
7. Les S'Miles® validés sont crédités a minima une fois par mois et disponibles régulièrement à cette date pour être convertis en avantage. A compter de cette date d'acquisition, les S'Miles® sont valides 3 ans et doivent être utilisés avant la fin de cette période.
B. Consultation du nombre de S'Miles
Le nombre de S'Miles® cumulés acquis sera soit consultable sur les Bornes Privilèges des magasins, soit sur monoprix.fr, soit en appelant le Service Clients Monoprix, au numéro Vert : 0 800 04 7000 (appel gratuit depuis un poste fixe), 4 semaines minimum après l'obtention de LACARTE. L'adhérent pourra également connaître le nombre de S'Miles® nécessaires à chaque avantage proposé, ainsi que la période de validité ou les modalités spécifiques, il pourra de même s'informer en consultant les communications (lettre d'information, guide, catalogue...) éditées par MONOPRIX ainsi que par tout partenaire S'Miles®.
Toute réclamation sur ce cumul de point devra être faite auprès du Service Clients Monoprix, au numéro Vert : 0 800 04 7000 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Les S'Miles® ne peuvent être ni cédés, ni échangés contre espèces.
C. Bénéfices des S'Miles
Les S'Miles® donnent droit à des bons d'achat ou des cadeaux présentés sur les Bornes Privilèges, sur monoprix.fr ou smiles.fr. Les conditions d'obtention de ces avantages y sont décrites et soumises aux conditions générales de FIDECOM. L'adhérent peut également convertir ses S'Miles® contre des avantages chez les partenaires S'Miles®.
D. Durée d'adhésion
La durée d'adhésion est indéterminée sous réserve de résiliation par le client ou par MONOPRIX. Tout adhérent n'ayant pas utilisé sa Carte de fidélité Monoprix, sur 12 mois consécutifs pourrait voir son adhésion résiliée par MONOPRIX.
E. Dispositions communes
Les S'Miles® émis n'ont pas de valeur marchande ou patrimoniale, et sont intransmissibles. Tout S'Miles® échangé, transféré, cédé ou vendu en violation de la présente clause, sera annulé par MONOPRIX sans préjudice de toute autre sanction prévue au présent règlement.
3. ECHANGE DES S'MILES CONTRE DES AVANTAGES
Les S'Miles® sont convertibles en avantages auprès de chacun des partenaires du programme S'Miles®.
Les S'Miles® les plus anciens et en cours de validité seront convertis en premier.
L'adhérent ne pourra échanger les S'Miles® crédités sur son compte que contre les avantages, prestations ou produits proposés par MONOPRIX ou les partenaires S'Miles®, et en vigueur à la date de la demande.
Afin de pouvoir bénéficier d'une prestation de transports - voyages, l'adhérent doit disposer au minimum de la totalité des S'Miles® requis et devra acquitter au moment de sa réservation les taxes et autres frais annexes relatifs aux transports, réglementations locales, ou prestations touristiques commandées, en échange de points, ainsi que la participation financière correspondant à chaque dossier (1 € maximum au 01/04/07), et figurant dans le barème transmis à l'adhérent. Outre la participation forfaitaire susvisée, certaines primes ne pourront être délivrées que moyennant une participation financière supplémentaire à laquelle sera ajoutée des S'Miles®. L'adhérent qui veut échanger ses S'Miles pourra contacter le Service Clients Monoprix, au numéro Vert : 0 800 04 7000 (appel gratuit depuis un poste fixe) ou sur monoprix.fr.
4. CARACTERISTIQUES DES AVANTAGES
Le nombre de S'Miles® nécessaire à l'accès aux avantages est déterminé par MONOPRIX qui peut le modifier à tout moment, sans préavis. L'âge ou la qualité du destinataire de l'avantage ne peuvent donner lieu à réduction du nombre de points exigé (enfant, senior, étudiant...).
Seul l'adhérent peut convertir ses S'Miles® en avantage. Cependant l'adhérent peut, sur simple demande écrite, faire bénéficier toute personne de son choix de son avantage. Il est également possible de cumuler les S'Miles® acquis avec ceux des adhérents membres de la même famille directe (conjoint, parents, enfants), sous réserve d'un délai minimal de 22 jours et d'une demande écrite conjointe à adresser a FIDECOM/Service LACARTE de fidélité Monoprix /UG 16/ Hangar 17 - Quai de Bacalan - BP 90020 - 33028 Bordeaux cedex.
Important : les avantages ne seront ni remboursés ni échangés s'ils sont perdus ou volés. Ils ne pourront par ailleurs être ni annulés ni donner lieu à un re-crédit de S'Miles® après l'enregistrement d'une commande.
Pour les avantages transports – voyages, et à titre exceptionnel, des modifications pourront être acceptées, au maximum 15 jours avant la date de départ et sous réserve que le titre de transport ou bon d'échange n'ait pas été émis, et seront facturées 20 €. Toutefois, des Assurances Annulation facultatives pourront être proposées, souscrites le jour de la réservation.
5. MODIFICATION OU ARRET DE LACARTE DE FIDELITE MONOPRIX
Tout ou partie des règles et avantages exposés dans les présentes conditions générales pourront être suspendus, modifiés ou supprimés à tout moment à l'initiative de MONOPRIX, de FIDECOM ou des autres partenaires S'Miles®. Une information par affichage sera effectuée à l'avance.
Aucune modification, y compris la suppression de LACARTE de fidélité MONOPRIX, n'ouvrira droit à indemnisation pour l'adhérent.
En cas d'arrêt du programme de fidélité MONOPRIX informera ses adhérents avec un mois de préavis et accordera aux adhérents pendant une période de 3 mois la possibilité d'échanger les S'Miles® qu'ils auront acquis au jour de l'arrêt du programme contre des avantages disponibles dès lors qu'ils auront acquis le nombre de points suffisants. A défaut d'échange à l'initiative de l'adhérent, les S'Miles® seront définitivement perdus.
6. ANOMALIES DE FONCTIONNEMENT
MONOPRIX et FIDECOM, émetteur du programme S'Miles®, et toutes les sociétés qui ont adhéré au programme et qui exploitent des points de vente ou de services qui ont adhéré au programme S'Miles®, ne pourront être tenues responsables des conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies de fonctionnement du programme de LACARTE de fidélité Monoprix, ou pouvant porter sur des cadeaux obtenus par les adhérents ou encore sur des avantages dont les adhérents ont bénéficié et ce quelle que soit la cause de ces anomalies. Elles feront néanmoins leur possible pour conserver aux adhérents, en cas d'anomalie, le bénéfice de leur cumul de points S'Miles®. De même, MONOPRIX ne sera pas responsable des anomalies constatées sur des offres proposées aux adhérents ou aux porteurs de carte chez des partenaires de LACARTE de fidélité Monoprix ou du programme S'Miles®.
7. PERTE OU VOL DE LACARTE DE FIDELITE MONOPRIX
L'adhérent est gardien de sa carte (et de ses mini cartes). En cas de perte ou de vol de LACARTE, l'adhérent devra se présenter dans un magasin de l'enseigne pour remplir un nouveau bulletin d'adhésion en précisant le motif "carte volée/perdue/détériorée". Dès lors, une nouvelle carte lui sera remise. Les points de son ancienne carte lui resteront acquis sans pour autant être automatiquement transférés sur la nouvelle carte. Il devra en faire la demande au Service Client Monoprix (numéro Vert : 0 800 04 7000, appel gratuit depuis un poste fixe). Il pourra alors les utiliser au cumul des comptes lors d'une transformation de points. Entre le moment où la carte a été perdue ou volée et le moment où la déclaration de perte ou de vol est effectuée, la société gestionnaire est dégagée de toute responsabilité. Si l'adhérent de la carte n'a pas informé MONOPRIX dans les conditions sus énoncées, l'adhérent perdra la possibilité d'utiliser les points S'Miles® accumulés ainsi que tous les autres avantages associés à la carte.
8. MODIFICATION DES COORDONNEES/INFORMATIONS PERSONNELLES DE L'ADHERENT
En cas de changement d'adresse, de nom, ou de toute indication pouvant être nécessaire à la gestion de la carte ou à l'obtention des avantages auxquels elle donne accès, les nouvelles coordonnées et/ou informations personnelles de l'adhérent devront être communiquées par l'adhérent dans les plus brefs délais à MONOPRIX par l'intermédiaire du Service Clients Monoprix, au numéro Vert : 0 800 04 7000 (appel gratuit depuis un poste fixe), de monoprix.fr ou borne privilège en magasin.
L'adhérent est le garant de l'exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes.
MONOPRIX ne pourra être tenue pour responsable des retards ou pertes dus à La Poste.
9. INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent est informé que ses réponses aux questions figurant sur le bulletin d'adhésion (signalées par un astérisque) sont nécessaires au traitement et à la délivrance de la carte. Les informations ainsi recueillies ainsi que celles collectées ultérieurement au travers de l'utilisation de la carte feront l'objet de traitements automatisés effectués à partir des informations collectées et pourront être communiquées à des partenaires contractuellement liés à MONOPRIX, pour la mise en oeuvre d'actions commerciales de/avec MONOPRIX. Ces informations permettent à MONOPRIX d'adresser à l'adhérent des informations et des offres ciblées.
En outre, l'adhérent consent à la communication, aux fins de gestion du programme de fidélité, des données personnelles qui le concernent aux enseignes MONOPRIX (magasins et site marchand) qui proposent ce programme.
En communiquant ses coordonnées, et sauf opposition de sa part, manifestée lors de son adhésion ou ultérieurement à tout moment, l'adhérent accepte :
- de recevoir par courrier les informations et les offres commerciales de MONOPRIX et ses partenaires ;
- de recevoir les informations et les offres commerciales de MONOPRIX par télécommunications.
L'adhérent pourra également recevoir des propositions commerciales par télécommunicationés manant d'autres enseignes partenaires S'Miles® de MONOPRIX lorsque l'adhérent aura coché la case adéquate sur le bulletin d'adhésion.
Le responsable du traitement des données personnelles de l'adhérent est FIDECOM pour la gestion des S'Miles®.
En outre, pour permettre notamment la gestion du compte de points S'Miles®, l'adhérent autorise MONOPRIX à communiquer à FIDECOM toute information le concernant et nécessaire à cette gestion, et réciproquement, y compris celles relatives au cumul des S'Miles® acquis par l'adhérent.
L'adhérent est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification chez la société gestionnaire des S'Miles® et chez MONOPRIX sur les renseignements le concernant détenus par MONOPRIX et FIDECOM et qui font l'objet d'un traitement informatique. Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé par courrier auprès du Service Clients Monoprix, BP 80 210, 86 963 Futuroscope CEDEX. Par son adhésion au programme de fidélité MONOPRIX, l'adhérent déclare avoir pris connaissance des conditions S'Miles®.
10. MANQUEMENT AU REGLEMENT OU UTILISATION ABUSIVE DE LACARTE DE FIDELITE MONOPRIX
Tout manquement au règlement de LACARTE de fidélité Monoprix toute utilisation abusive des avantages offerts par le programme de fidélité de Monoprix, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société gestionnaire, toute falsification des informations transmises par un adhérent ou par un tiers agissant pour le compte d'un adhérent entraînera de plein droit la radiation du dit adhérent, l'annulation de ses points ou des avantages qu'il aurait obtenus, sans compensation d'aucune sorte.
En cas d'exclusion ou de clôture de compte, tous les droits attachés aux S'Miles® accumulés jusqu'alors sont perdus, sans que l'adhérent ou tiers/ayant droit ne puisse en demander la conversion pour l'obtention de primes ou prétendre à un quelconque dédommagement.
Afin d'éviter tous risques de fraude dans l'utilisation de LACARTE de fidélité Monoprix, des moyens de contrôle ont été mis en place par MONOPRIX et/ou FIDECOM.
11. EVOLUTION OU MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales sont susceptibles d'évolutions et de modifications à tout moment et sans préavis de la part de MONOPRIX. Pour prendre connaissance des éventuels changements qui auraient été apportés aux présentes conditions, il vous suffit d'en demander un exemplaire à jour à votre magasin, ou encore sur simple demande écrite adressée par voie postale au Service Clients Monoprix, BP 80 210, 86 963 Futuroscope CEDEX.